A la suite de la hausse du renouvellement des titres sécurisés et des délais, l’Etat a mis en place des aides depuis le début d’année 2023. En effet, 14 millions de titres d’identité devraient être renouvelés en 2023 soit 5 fois plus qu’en 2022.
L’obtention d’un titre d’identité se fait en deux temps : la prise d’un rendez-vous à la mairie pour déposer les justificatifs nécessaires et les empreintes. Viennent ensuite l’instruction du dossier à la préfecture et la fabrication du titre.
Pour faire face à cette hausse significative qui impactera l’activité des mairies et des préfectures et par conséquent l’allongement des délais d’obtention, l’Etat a débloqué des fonds et du matériel. La ministre déléguée aux Collectivités, Dominique Faure, a annoncé une aide à hauteur de 20 millions d’euros qui sera débloquée courant 2023 pour les communes qui reçoivent les demandes de titres.
Tout d’abord, la dotation aux titres sécurisés sera majorée afin de permettre aux mairies de s’équiper de plateforme de prise de rendez-vous en ligne et de contribuer à financer une partie du coût du fonctionnement. Elle sera attribuée pour chaque station inscrite au 1er janvier 2023 et par dérogation, au 1er juillet 2023 à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous comme le logiciel Mairie et Collectivité.
Ensuite, 500 nouveaux dispositifs de recueil (dits « DR ») vont être déployés partout en France afin d’ouvrir des guichets supplémentaires et de permettre à davantage de mairies de recevoir les demandes de titres.
Enfin, le moteur de recherche national (rendezvouspasseport.ants.gouv.fr) est lancé depuis novembre 2022 pour faciliter la prise de rendez-vous dans les mairies d’une même zone. SynBird est le premier contributeur avec ses 500 mairies clientes.
D’après le ministère, la première étape de cette aide a permis de réduire le délai de prise de rendez-vous en mairie de 90 à 50 jours en moyenne. Aujourd’hui, 4 500 dispositifs de recueil ont été installés ou sont en cours d’installation dans 2 500 communes.